Reunioun - 25 Januar 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 novembre 2020, du 8 et du 11 janvier 2021

Docpa n°7746 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°7736 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; 5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport