Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Reunioun - 23 Dezember 2020

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7739 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

    • (congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (23.12.2020) - Approbation du projet de rapport

  2. Divers