Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Reunioun - 7 Dezember 2020

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 10 novembre 2020

  2. Docpa n°7714 : Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport

  3. Docpa n°7719 : Projet de loi modifiant l'article L 222-9 du Code de Travail (concerne hausse du salaire social minimum)

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (01.12.2020) - Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation du projet de rapport

  4. Docpa n°7709 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail (concerne revenus complémentaires de salariés préretraités)

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (20.11.2020) - Désignation d'un Rapporteur

  5. Docpa n°7726 : Projet de loi portant modification temporaire de l'article L. 121-6 du Code du travail (concerne ordonnances/certificats maladie)

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (1.12.2020) - Désignation d'un Rapporteur

  6. Informations au sujet de la situation auprès de l’entreprise GUARDIAN

  7. Divers