Reunioun - 7 Dezember 2020

Docpa n°7722 : Projet de loi portant sur la modification de : 1°la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2°la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d' inclusion sociale

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Analyse de la motion de Monsieur Marc Baum (déi Lénk) déposée lors de la séance publique du 17 novembre 2020

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