Reunioun - 19 November 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8, 12, 26 et 28 octobre 2020 ainsi que des réunions jointes du 29 avril 2020, du 24 septembre 2020 et des 6 et 19 octobre 2020

Informations de la part du Ministre de la Sécurité sociale relatives à la réunion du comité quadripartite du 17 novembre 2020

Docpa n°7678 : Projet de loi autorisant la participation de l'État au financement des mesures prises en charge par l'assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 (COVID-19) et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020

• (« Kassensturz ») - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (17.11.2020)

Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles - Désignation d’un Rapporteur - Présentation du projet de loi

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