COM(2021)665

Le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «règlement sur les exigences de fonds propres» ou «CRR») a établi, avec la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (ci-après la «directive sur les exigences de fonds propres» ou «CRD»), le cadre de réglementation prudentielle applicable aux établissements de crédit exerçant des activités dans l’Union. Largement fondés sur les normes internationales convenues avec les partenaires internationaux de l’UE, en particulier le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), le CRR et la CRD ont été adoptés à la suite de la crise financière de 2008 et 2009 dans le but d’accroître la résilience des établissements opérant dans le secteur financier de l’Union. Le CRR a été ultérieurement modifié, afin de remédier à des faiblesses que présentait encore le cadre de réglementation et de mettre en oeuvre certains éléments encore en suspens de la réforme des services financiers entreprise à l’échelle mondiale qui sont essentiels pour garantir la résilience des établissements. Une révision majeure a été menée au moyen du paquet de «mesures de réduction des risques», adopté par le Parlement européen et le Conseil le 20 mai 2019 et publié au Journal officiel le 7 juin 2019. Ce paquet consistait notamment en des modifications du cadre de l’Union régissant la résolution des défaillances bancaires, apportées par la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, ou BRRD), par le règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil (règlement instituant le mécanisme de résolution unique, ou règlement MRU), et par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement et du Conseil modifiant le CRR. Cette réforme a mis en oeuvre dans l’Union la norme internationale relative à la capacité totale d’absorption des pertes (ci-après la «TLAC») applicable aux établissements d’importance systémique mondiale (EISm), adoptée par le Conseil de stabilité financière (CSF) en novembre 2015, et a renforcé l’application de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (ci-après la «MREL») à tous les établissements établis dans l’Union.