COM(2018)146

L'économie numérique transforme la manière dont nous interagissons, dont nous consommons et dont nous exerçons nos activités économiques. Cette évolution comporte de nombreux avantages pour la société. Afin que son potentiel puisse être pleinement exploité, la Commission a fait de l'achèvement du marché unique numérique l'une de ses principales priorités. La réalisation d'un marché unique numérique permettra à l'Union européenne de conserver sa place d'acteur mondial de premier plan dans le domaine de l'économie numérique, en offrant de nouvelles perspectives en matière d'innovation et en aidant les entreprises européennes à se développer à l'échelle mondiale. Ce marché pourrait alimenter l'économie européenne à hauteur de 415 milliards d'EUR et stimuler ainsi la création d'emplois, la croissance, la concurrence, les investissements et l'innovation. En supposant qu'une politique et un cadre législatif appropriés soient mis en place en temps utile, la valeur de l'économie fondée sur les données passera dans l'UE à 739 milliards d'EUR d'ici à 2020, soit 4 % du PIB global de l'Union. Grâce au passage au numérique, les débouchés transfrontières augmenteront, même pour les plus petites entreprises. Nous sommes entrés dans une ère où les utilisateurs de services numériques sont, consciemment ou non, de plus en plus intégrés au processus de création de valeur. Les utilisateurs fournissent des données, partagent des connaissances et des contenus, et permettent la mise en place de vastes réseaux diversifiés. Toutes ces activités génèrent une valeur considérable dans l'économie d'aujourd'hui, qui ne pourra que croître à l'avenir. Le diagramme ci-dessous illustre le caractère intensif de l'activité de l'utilisateur dans l'économie numérique. Le passage au numérique est en train de transformer rapidement et radicalement l'économie mondiale. Afin de tirer pleinement parti des possibilités offertes par cette évolution et, également, de relever les défis qu'elle pose pour les systèmes fiscaux des États membres, il est essentiel que nous prenions des mesures pour adapter notre système d'imposition des sociétés à l'ère numérique.