COM(2017)646
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Paris, deux ans après – Progrès par rapport aux engagements de l'Union en matière declimat [conformément à l'article 21 du règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision nº 280/2004/CE]
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Paris, deux ans après – Progrès par rapport aux engagements de l'Union en matière declimat [conformément à l'article 21 du règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision nº 280/2004/CE]
L'Union européenne et ses États membres maintiennent pleinement leurs engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris en faveur de l'action pour le climat, qui s'avère être à la fois une nécessité prouvée scientifiquement et une chance à saisir sur le plan économique. L'Union et ses 28 États membres ont déposé leurs instruments de ratification et respecteront leur engagement de réduire leurs émissions d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990 pour 2030. Sur la base des données préliminaires de 2016, en excluant l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) et en incluant le trafic aérien international, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union étaient, déjà de 23% inférieures aux niveaux de 1990 en 2016. Selon les projections les plus récentes des États membres fondées sur les mesures existantes, l'objectif de 20 % pour 2020 sera respecté. En 2030, sans la mise en place de politiques supplémentaires, les émissions devraient avoir diminué de 30 % par rapport aux niveaux de 1990. L'Union est donc en train de négocier de nouveaux actes législatifs afin de garantir le respect de son objectif de réduction des émissions d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990 en 2030.
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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09.11.2017 | Classement | Commission de l'Environnement ComAE |
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13.11.2017 | Renvoi en commission | Commission de l'Environnement Le Président de la Chambre des Députés |