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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

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À la suite du retrait de sa proposition de 2008 de réviser la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (ci-après la « directive sur le congé de maternité »), la Commission a annoncé son intention de préparerune nouvelle initiative qui suivrait une approche plus large tenant compte de l'évolution de la société au cours de la dernière décennie. La présente proposition de directive fait partie d'un ensemble de mesures élaborées afin quela Commission respecte les engagements qu'elle a pris. Ces mesures visent à faire face à la sous-représentation des femmes sur le marché de l'emploi et à soutenir leur progression de carrière au moyen de meilleures conditions pour concilier leur travail et leurs responsabilités privées. Il se fonde sur les politiques et les droits existants, ne réduit pas le niveau de protection offert par l'acquis de l'UE et préserve les droits accordés en vertu du droit existant de l'Union européenne. En outre, il renforce les droits actuels et en introduit de nouveaux pour les femmes et les hommes, abordant ainsi l'égalité de traitement et des chances sur le marché du travail aujourd'hui et encourageant la non-discrimination et l'égalité des sexes.

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Update · 08.05.2017
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Datum vum Depot
27.04.2017

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.05.2017 Creation
03.05.2017 Classement ComAE
08.05.2017 Renvoi en commission Le Président de la Chambre des Députés
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale