8443

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées

8443 En commission
Update · 14.01.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Meisch
Datum vum Depot
02.10.2024
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.10.2024 Déposé Claude Meisch
02.10.2024 Commission pressentie Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.10.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2025

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.10.2024 Avis de la Chambre des Salariés (17.10.2024) Chambre des Salariés
30.10.2024 Avis de la Chambre de Commerce (24.10.2024) Chambre de Commerce
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat
10.12.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino
Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.12.2024

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d´Etat et des chambres professionnelles

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
14.01.2025 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse