8434

Gesetzprojet VoteAccepte
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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8434 VoteAccepte
Update · 04.04.2025
Premier vote constitutionnel
01.04.2025
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Stéphanie Obertin
Datum vum Depot
02.08.2024
Kommissioun
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Rapporter
Gérard Schockmel
Rapport
8434/06 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation (25.3.2025)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.08.2024 Déposé Stéphanie Obertin
Document de dépôt
02.08.2024 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
08.08.2024 Avis du Collège médical (7.8.2024) Collège médical
8434/01 Avis du Collège médical (7.8.2024)
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-03-2025

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
27.09.2024 Avis de la Chambre des Salariés (26.9.2024) Chambre des Salariés
8434/02 Avis de la Chambre des Salariés (26.9.2024)
02.10.2024 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (30.9.2024) Conseil supérieur de certaines professions de santé
8434/03 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (30.9.2024)
25.11.2024 Avis de la Chambre de Commerce (13.11.2024) Chambre de Commerce
8434/04 Avis de la Chambre de Commerce (13.11.2024)
04.02.2025 Avis du Conseil d'État (4.2.2025) Conseil d'Etat
8434/05 Avis du Conseil d'État (4.2.2025)
11.03.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Gérard Schockmel
11.03.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 11 mars 2025
25.03.2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
26.03.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Gérard Schockmel
8434/06 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation (25.3.2025)
01.04.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°75

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8434 Document annexe
01.04.2025

8434 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Ëffentlech Sëtzung N° 75
Point N° 69
04.04.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025)

Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)

Conseil d'Etat
8434/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.4.2025)

Résumé vun de Votten