8350

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

8350 En commission
Update · 08.05.2024
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Serge Wilmes
Datum vum Depot
24.01.2024
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.01.2024 Déposé Serge Wilmes
24.01.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024) Chambre des Salariés
23.02.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-05-2024

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
19.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2024) Chambre de Commerce
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
03.04.2024 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (18.3.2024) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
08.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Christophe Hansen