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Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Ghana on air services », fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8236 EnAttenteDispenseSecondVote
Update · 27.06.2024
Premier vote constitutionnel
27.06.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean Asselborn
Datum vum Depot
09.06.2023
Kommissioun
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporter
Gusty Graas
Rapport
8236/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (20.6.2024)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.06.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
09.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023) Chambre de Commerce
8236/01, 8237/01, 8238/01, 8240/01, 8241/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
8236/02 Avis du Conseil d'État (10.10.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
21.06.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Ghana on air services », fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021

21.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
8236/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (20.6.2024)
24.06.2024 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.6.2024) Chambre des Députés
8236/04 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (21.6.2024)
27.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8236 Document annexe
8236 Document annexe
27.06.2024

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021

Ëffentlech Sëtzung N° 34
Point N° 7

Résumé vun de Votten