8162

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8162 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 07.03.2024
Premier vote constitutionnel
16.01.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean Asselborn
Datum vum Depot
24.02.2023
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporter
Gusty Graas
Rapport
8162/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (8.1.2024)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.02.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
24.02.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
27.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2023) Chambre de Commerce
8162/01 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2023)
21.07.2023 Avis du Conseil d'État (21.7.2023) Conseil d'Etat
8162/02 Avis du Conseil d'État (21.7.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-01-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
09.01.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
8162/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (8.1.2024)
16.01.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8162 Document annexe
16.01.2024

8161 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022 8162 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

Ëffentlech Sëtzung N° 9
Point N° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 8162 - Séance du 16.01.2024
23.01.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-01-2024)

Evacué par dispense du second vote (23-01-2024)

Conseil d'Etat
8162/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.1.2024)
07.03.2024 Publié au Mémorial A n°86 en page 1

Résumé vun de Votten