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Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation

8140 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 09.06.2023
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Claude Turmes
Datum vum Depot
26.01.2023
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.01.2023 Déposé Claude Turmes
26.01.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.02.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (6.3.2023) Chambre de Commerce
27.04.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
02.05.2023

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.3.2023)

Gouvernement
10.05.2023 - Présentation du projet de règlement grand-ducal Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.05.2023 - Présentation et adoption d'un projet d'avis Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.06.2023 Avis de la Conférence des Présidents (08-06-2023) Conférence des Présidents
08.06.2023 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
09.06.2023 Publié au Mémorial A n°289 en page 1