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7834

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

7834 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 13.08.2021

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Claude Meisch

Datum vum Depot: 04.06.2021

Kommissioun

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporter: Gilles Baum
Rapport: 7834/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (30.6.2021)

Referenzen un den Dossier

7834/01 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)

7834/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)

7834/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

a lieu par visioconférence

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

nouvelle date a lieu par visioconférence

Ëffentlech Sëtzung N° 71

Ëffentlech Sëtzung N° 72

Liste de présences publiée

Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021

Avis 3

7834/01 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)

7834/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)

7834/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

a lieu par visioconférence

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

nouvelle date a lieu par visioconférence

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Ëffentlech Sëtzungen 2

Ëffentlech Sëtzung N° 71

Liste de présences publiée

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Ëffentlech Sëtzung N° 72

Liste de présences publiée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021

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soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.06.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
04.06.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.06.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
16.06.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 16 juin 2021
22.06.2021	Avis du Conseil d'État (22.6.2021)	Conseil d'Etat	7834/01 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
24.06.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7834/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)
24.06.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2021	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 24 juin 2021
30.06.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du * portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental Nouvel intitulé : Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
30.06.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7834/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (30.6.2021)
30.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 30 juin 2021
14.07.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7834/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)
15.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7834 Document annexe
15.07.2021	7834 - Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental		Ëffentlech Sëtzung N° 71 Point N° 80 Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021
15.07.2021	Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental		Ëffentlech Sëtzung N° 72 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'Etat	7834/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
13.08.2021	Publié au Mémorial A n°614 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.08.2021	Publié au Mémorial A n°614 en page 1
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'Etat	7834/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
15.07.2021	Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental		Ëffentlech Sëtzung N° 72 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021
15.07.2021	7834 - Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental		Ëffentlech Sëtzung N° 71 Point N° 80 Verbatim - Débat sur le dossier 7834 - Séance du 15.07.2021
15.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7834 Document annexe
14.07.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7834/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.6.2021)
30.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 30 juin 2021
30.06.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7834/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (30.6.2021)
30.06.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du * portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental Nouvel intitulé : Projet de loi du *** portant dérogation à l'article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
24.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 24 juin 2021
24.06.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2021	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.06.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7834/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.6.2021)
22.06.2021	Avis du Conseil d'État (22.6.2021)	Conseil d'Etat	7834/01 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
16.06.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 16 juin 2021
16.06.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
04.06.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
04.06.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt