7608

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé vum Dossier
7608 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 29.06.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Corinne Cahen
Datum vum Depot
02.06.2020
Kommissioun
Rapporter
Max Hahn

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.06.2020 Déposé Corinne Cahen
02.06.2020 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
04.06.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
16.06.2020 Avis du Conseil d'État (15.6.2020) Conseil d'Etat
17.06.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'un congé pour soutien familial

Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

17.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
17.06.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
17.06.2020

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
18.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.06.2020

7608 - Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

18.06.2020

7608 - Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (suite)

18.06.2020

Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Ëffentlech Sëtzung N° 44
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°533 en page 1
29.06.2020 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.6.2020) Chambre des Commerce; Chambre des Métiers
29.06.2020

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article L.234-81, paragraphe 1er, point 1°, du Code du travail relatif à la constatation de l'impact dommageable dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 (8.6.2020)

Chambre des Salariés