7542

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Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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7542 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 01.12.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
27.03.2020
Kommissioun
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Rapporter
Stéphanie Empain
Rapport
7542/04 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (13.11.2020)

Referenzen un den Dossier

7542/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Fiche financière
11
Jun
2020
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
09:00
a lieu par visioconférence
13
Oct
2020
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
09:00
a lieu par visioconférence
10
Nov
2020
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
09:00
a lieu par visioconférence
13
Nov
2020
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
10:30
a lieu par visioconférence
19
Nov
2020
Ëffentlech Sëtzung N° 13
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020
Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.03.2020 Déposé François Bausch
Document de dépôt
27.03.2020 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
30.03.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-10-2020

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
26.05.2020 Avis du Conseil d'État (26.5.2020) Conseil d'Etat
7542/01 Avis du Conseil d'État (26.5.2020)
11.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
11.06.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 11 juin 2020
25.08.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Fiche financière

Gouvernement
7542/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du MInistre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.8.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Fiche financière
01.10.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020) Conseil d'Etat
7542/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.9.2020)
13.10.2020

- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 13 octobre 2020
10.11.2020

- Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Point sur les antennes et sur la possibilité d'impliquer l'Armée luxembourgeoise dans la gestion du système - Adoption du Rapport

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 10 novembre 2020
13.11.2020 - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 13 novembre 2020
16.11.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
7542/04 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (13.11.2020)
19.11.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7542 Document annexe
19.11.2020

7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre

Ëffentlech Sëtzung N° 13
Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020
Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020
19.11.2020

7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 13
Point N° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020
Verbatim - Débat sur le dossier 7542 - Séance du 19.11.2020
20.11.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-11-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-11-2020)

Conseil d'Etat
7542/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.11.2020)
01.12.2020 Publié au Mémorial A n°971 en page 1

Suitte vum Dossier

  1. November 2020
    3314 Résolution
    Adopté(e)

    Établissement d'un rapport spécial sur la gestion financière du projet LUXEOSys

    Stéphanie Empain · 19.11.2020
    Den Dossier uweisen
    3316 Résolution
    Refusé(e)

    Instauration d'une commission d'enquête dans le contexte du projet LUXEOSys

    Diane Adehm · 19.11.2020
    Den Dossier uweisen