7285

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la réalisation du pôle d'échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

Résumé vum Dossier
7285 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 18.09.2018
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
18.04.2018
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.04.2018 Déposé François Bausch
18.04.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
19.04.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
27.06.2018 Avis du Conseil d'État (26.6.2018) Conseil d'Etat
29.06.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Développement durable
02.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
05.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
Commission du Développement durable
05.07.2018 - Rapporteur : Mme Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
10.07.2018 Reportage: Nei Mobilitéitsinfrastrukturen fir den Houwald
11.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2018 7285 - Projet de loi relatif à la réalisation du pôle d'échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas
Ëffentlech Sëtzung N° 50
20.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2018)

Conseil d'Etat
18.09.2018 Publié au Mémorial A n°837 en page 1