7209

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
14.11.2017	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
14.11.2017	Commission pressentie	Commission du Développement durable
23.11.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017	Commission du Développement durable
29.11.2017	Avis du Conseil d'État (28.11.2017)	Conseil d'Etat	7209/01 Avis du Conseil d'État (28.11.2017)
30.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché
30.11.2017	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 novembre 2017
01.12.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant sur la construction de la prolongation de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or
07.12.2017	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché	7209/02 Rapport de la Commission du Développement durable (7.12.2017)
07.12.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 décembre 2017
14.12.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7209 Document annexe
14.12.2017	7209 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or 7210 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel Motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois Motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram		Ëffentlech Sëtzung N° 14 Point N° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 7209 - Séance du 14.12.2017
18.12.2017	Publié au Mémorial A n°1076 en page 1
19.12.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)	Conseil d'Etat	7209/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2017)
21.12.2017	Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2017)	Chambre de Commerce	7209/04 Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2017)

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
21.12.2017	Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2017)	Chambre de Commerce	7209/04 Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2017)
19.12.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)	Conseil d'Etat	7209/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2017)
18.12.2017	Publié au Mémorial A n°1076 en page 1
14.12.2017	7209 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or 7210 - Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre de Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel Motion n°1 de M. David Wagner relative à l'introduction de la gratuité universelle des transports publics luxembourgeois Motion n°2 de M. David Wagner relative à l'opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram		Ëffentlech Sëtzung N° 14 Point N° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 7209 - Séance du 14.12.2017
14.12.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7209 Document annexe
07.12.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 décembre 2017
07.12.2017	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché	7209/02 Rapport de la Commission du Développement durable (7.12.2017)
01.12.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant sur la construction de la prolongation de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et la station Cloche d'Or
30.11.2017	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 30 novembre 2017
30.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché
29.11.2017	Avis du Conseil d'État (28.11.2017)	Conseil d'Etat	7209/01 Avis du Conseil d'État (28.11.2017)
23.11.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017	Commission du Développement durable
14.11.2017	Commission pressentie	Commission du Développement durable
14.11.2017	Déposé	François Bausch	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Dezember 2017

2815 Motion
Refusé(e)

Maîtrise du luxembourgeois par le personnel de la société Luxtram

Roy Reding · 14.12.2017

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