7176

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Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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7176 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.07.2018
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
04.09.2017
Kommissioun
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Rapporter
Cécile Hemmen
Rapport
7176/02 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (24.4.2018)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.09.2017 Déposé
Document de dépôt
04.09.2017 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.09.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-04-2018

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
21.02.2018 Avis du Conseil d'État (20.2.2018) Conseil d'Etat
7176/01 Avis du Conseil d'État (20.2.2018)
06.03.2018

- désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi - examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 6 mars 2018
07.03.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen 		Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
24.04.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 24 avril 2018
26.04.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
7176/02 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (24.4.2018)
26.04.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016

28.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7176 Document annexe
28.06.2018

7176 - Projet de loi portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016

Ëffentlech Sëtzung N° 45
Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 7176 - Séance du 28.06.2018
05.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)

Conseil d'Etat
7176/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
19.07.2018 Publié au Mémorial A n°599 en page 1