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Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ; 18. la loi du xxx ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Claude Meisch
- Datum vum Depot
- 19.10.2016
- Rapporter
- Claude Lamberty
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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19.10.2016 | Déposé | Claude Meisch | |
19.10.2016 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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10.11.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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24.01.2017 | Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées | Conseil supérieur des personnes handicapées | |
16.03.2017 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire et sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l'organisation et le programme de l'examen de fin d'études secondaires de l'enseignement secondaire classique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires et abrogeant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire, ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (8.3.2017) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
21.03.2017 | Avis du Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL (10.3.2017) | Syndicat Erzéiung a Wëssenschaft am OGBL | |
29.03.2017 | Avis du Conseil d'État (28.3.2017) | Conseil d'Etat | |
12.04.2017 |
Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire et sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l'organisation et le programme de l'examen de fin d'études secondaires de l'enseignement secondaire classique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires et abrogeant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire, ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (20.3.2017) |
Chambre des Métiers | |
18.04.2017 |
1) Avis de la Chambre des Salariés (7.4.2017) |
Chambre des Salariés | |
10.05.2017 | - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
12.05.2017 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire et sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l'organisation et le programme de l'examen de fin d'études secondaires de l'enseignement secondaire classique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires et abrogeant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire, ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires (2.5.2017) |
Chambre de Commerce | |
17.05.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty |
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17.05.2017 | - Continuation des travaux | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
17.05.2017 | - Continuation des travaux - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
24.05.2017 | - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
29.05.2017 |
Changement d'intitulé |
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29.05.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
29.05.2017 |
Reportage: Autonomie fir d'Schoulen, eng nei Informatiksektioun, Ënnerstëtzung fir d'Schüler: d'Reform vum Lycée ass fir geschwënn |
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28.06.2017 | Avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2017) | Conseil d'Etat | |
28.06.2017 | - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
29.06.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Claude Lamberty Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
29.06.2017 | - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
06.07.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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06.07.2017 |
7074 - Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ; 14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ; 18. la loi du xxx ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation |
Ëffentlech Sëtzung N°
45
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17.07.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017) |
Conseil d'Etat | |
05.09.2017 | Publié au Mémorial A n°789 en page 1 |
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Suitte vum Dossier
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Juli 2017