7028

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

7028 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.11.2016
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
01.08.2016
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.08.2016 Déposé
02.08.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.09.2016 - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016 Avis de la Conférence des Présidents (06-10-2016) Conférence des Présidents
06.10.2016 Conférence des Présidents
23.11.2016 Publié au Mémorial A n°235 en page 4355