6996

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Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6996 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 12.07.2018

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Félix Braz

Datum vum Depot: 27.05.2016

Kommissioun

Commission juridique
Rapporter: Sam Tanson
Rapport: 6996/22 Rapport de la Commission juridique (6.6.2018)

Referenzen un den Dossier

6996/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2016)

6996/02 Avis de la Caisse Nationale d'Assurance Pension (20.10.2016)

6996/03 Avis des autorités judiciaires 1) Dépêche du Procureur général d'Etat au Ministre de la Justice (17.11.2016) 2) Avis de la Cour supérieure de Justice (3.11.206) 3) Avis du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg (20.10.2016) 4) Avis des Parquets de Luxembourg et de Diekirch (27.10.2016) 5) Avis de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette - Dépêche de la Juge de Paix directrice au Procureur général d'Etat (25.10.2016) 6) Avis du Parquet Général (19.10.2016)

6996/04 Avis du Conseil d'État (6.12.2016)

6996/05 Avis de la Justice de Paix de Diekirch (18.10.2016)

6996/06 Avis du Conseil national des femmes du Luxembourg (5.12.2016)

6996/07 Avis de la Chambre des Salariés (22.12.2016)

6996/08 Avis de la Chambre des Notaires

6996/09 Avis de la Chambre des huissiers de justice (23.1.2017)

6996/10 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2017)

6996/11 Avis du groupe de travail Séparation et Divorce au Luxembourg (25.4.2017)

6996/12 Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (26.4.2017)

6996/13 Avis de l'Association Luxembourgeoise de la Médiation et des Médiateurs Agréés (8.5.2017)

6996/14 Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand

6996/16 Deuxième avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (12.12.2017)

6996/17 Avis du Comité du Travail Féminin (13.6.2017)

6996/18 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.1.2018)

6996/19 Avis complémentaire du Comité Directeur de la Caisse nationale d'assurance pension

6996/21 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)

6996/15 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.9.2017) 2) Observations générales 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Fiche financière

6996/20 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.4.2018) 2) Texte coordonné

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
27.05.2016	Déposé	Félix Braz	Document de dépôt
27.05.2016	Commission pressentie	Commission juridique
02.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
07.07.2016	Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2016)	Chambre de Commerce	6996/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2016)
04.11.2016	Avis de la Caisse Nationale d'Assurance Pension (20.10.2016)	Caisse Nationale d'Assurance Pension	6996/02 Avis de la Caisse Nationale d'Assurance Pension (20.10.2016)
24.11.2016	Avis des autorités judiciaires 1) Dépêche du Procureur général d'Etat au Ministre de la Justice (17.11.2016) 2) Avis de la Cour supérieure de Justice (3.11.206) 3) Avis du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg (20.10.2016) 4) Avis des Parquets de Luxembourg et de Diekirch (27.10.2016) 5) Avis de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette - Dépêche de la Juge de Paix directrice au Procureur général d'Etat (25.10.2016) 6) Avis du Parquet Général (19.10.2016)	Autorités judiciaires	6996/03 Avis des autorités judiciaires 1) Dépêche du Procureur général d'Etat au Ministre de la Justice (17.11.2016) 2) Avis de la Cour supérieure de Justice (3.11.206) 3) Avis du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg (20.10.2016) 4) Avis des Parquets de Luxembourg et de Diekirch (27.10.2016) 5) Avis de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette - Dépêche de la Juge de Paix directrice au Procureur général d'Etat (25.10.2016) 6) Avis du Parquet Général (19.10.2016)
07.12.2016	Avis du Conseil d'État (6.12.2016)	Conseil d'Etat	6996/04 Avis du Conseil d'État (6.12.2016)
07.12.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission juridique
07.12.2016	- Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 décembre 2016
14.12.2016	Avis de la Justice de Paix de Diekirch (18.10.2016)	Justice de Paix de Diekirch	6996/05 Avis de la Justice de Paix de Diekirch (18.10.2016)
21.12.2016	Avis du Conseil national des femmes du Luxembourg (5.12.2016)	Conseil national des femmes du Luxembourg	6996/06 Avis du Conseil national des femmes du Luxembourg (5.12.2016)
02.01.2017	Avis de la Chambre des Salariés (22.12.2016)	Chambre des Salariés	6996/07 Avis de la Chambre des Salariés (22.12.2016)
25.01.2017	Avis de la Chambre des Notaires	Chambre des Notaires	6996/08 Avis de la Chambre des Notaires
06.02.2017	Avis de la Chambre des huissiers de justice (23.1.2017)	Chambre des huissiers de justice	6996/09 Avis de la Chambre des huissiers de justice (23.1.2017)
21.03.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6996/10 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.3.2017)
11.05.2017	Avis du groupe de travail Séparation et Divorce au Luxembourg (25.4.2017)	Groupe de travail: séparation et divorce	6996/11 Avis du groupe de travail Séparation et Divorce au Luxembourg (25.4.2017)
16.05.2017	Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (26.4.2017)	Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg	6996/12 Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (26.4.2017)
18.05.2017	Avis de l'Association Luxembourgeoise de la Médiation et des Médiateurs Agréés (8.5.2017)	Association Luxembourgeoise de la Médiation et des Médiateurs Agréés	6996/13 Avis de l'Association Luxembourgeoise de la Médiation et des Médiateurs Agréés (8.5.2017)
02.06.2017	Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand	Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand	6996/14 Avis de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand
26.09.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la sécurité sociale ; 5. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 6. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 7. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats; 11. de la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
26.09.2017	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.9.2017) 2) Observations générales 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Fiche financière	Gouvernement	6996/15 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.9.2017) 2) Observations générales 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) Fiche financière
15.11.2017	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation des amendements gouvernementaux	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 15 novembre 2017
27.12.2017	Deuxième avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (12.12.2017)	Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg	6996/16 Deuxième avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (12.12.2017)
16.01.2018	Avis du Comité du Travail Féminin (13.6.2017)	Comité du Travail Féminin	6996/17 Avis du Comité du Travail Féminin (13.6.2017)
01.02.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (30.1.2018)	Conseil d'Etat	6996/18 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.1.2018)
28.02.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 28 février 2018
06.03.2018	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen des articles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 6 mars 2018
07.03.2018	Avis complémentaire du Comité Directeur de la Caisse nationale d'assurance pension	Caisse nationale d'assurance pension	6996/19 Avis complémentaire du Comité Directeur de la Caisse nationale d'assurance pension
07.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 7 mars 2018
13.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement - Continuation des travaux	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 13 mars 2018
14.03.2018	Reportage: D'autorité parentale gëtt nei geregelt.
14.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux - Examen des dispositions applicables à la procédure de divorce - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 14 mars 2018
21.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux - Examen des dispositions applicables à la procédure de divorce	Commission juridique
21.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 21 mars 2018
22.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux	Commission juridique
22.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 22 mars 2018
23.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 23 mars 2018
26.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux	Commission juridique
27.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 27 mars 2018
28.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Examen des dispositions relatives à l'autorité parentale conjointe	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 28 mars 2018
28.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 28 mars 2018
29.03.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux	Commission juridique
16.04.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Examen des dispositions liées au droit de la sécurité sociale - Examen des dispositions du Titre V du projet de loi	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 16 avril 2018
18.04.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 18 avril 2018
23.04.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	6996/20 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.4.2018) 2) Texte coordonné
09.05.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'Etat	6996/21 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
09.05.2018	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Sam Tanson, Présidente	Sam Tanson
09.05.2018	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 9 mai 2018
06.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson	Commission juridique Sam Tanson	6996/22 Rapport de la Commission juridique (6.6.2018)
06.06.2018	- Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d?un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 6 juin 2018
14.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6996 Document annexe
14.06.2018	6996 - Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification: 1. du Nouveau Code de procédure civile; 2. du Code civil; 3. du Code pénal; 4. du Code de la Sécurité sociale; 5. du Code du travail; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats; 11. de la loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire		Ëffentlech Sëtzung N° 42 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6996 - Séance du 14.06.2018
21.06.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2018) Evacué par dispense du second vote (21-06-2018)	Conseil d'Etat	6996/23 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.6.2018)
12.07.2018	Publié au Mémorial A n°589 en page 1

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