6964

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
03.03.2016	Déposé		Document de dépôt
03.03.2016	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
25.03.2016	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016)	Conseil d'Etat	6964/01 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016)
07.04.2016	Avis de la Chambre des Métiers (17.3.2016)	Chambre des Métiers	6964/02 Avis de la Chambre des Métiers (17.3.2016)
14.04.2016	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (4.4.2016)	Chambre des Salariés	6964/03 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (4.4.2016)
14.04.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-06-2016	Commission des Finances et du Budget
28.04.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6964/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)
03.05.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
03.05.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 3 mai 2016
11.05.2016	Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2016)	Chambre de Commerce	6964/05 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2016)
11.05.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'alinéa 1er du paragraphe 91 de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung") Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du paragraphe 91, alinéa 1er, de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung")
10.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6964/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (10.6.2016)
10.06.2016	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 10 juin 2016
14.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6964 Document annexe
14.06.2016	6964 - Projet de loi portant modification du paragraphe 91, alinéa 1er, de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung")		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6964 - Séance du 14.06.2016
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6964/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
30.06.2016	Publié au Mémorial A n°112 en page 1994

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
30.06.2016	Publié au Mémorial A n°112 en page 1994
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6964/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
14.06.2016	6964 - Projet de loi portant modification du paragraphe 91, alinéa 1er, de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung")		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6964 - Séance du 14.06.2016
14.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6964 Document annexe
10.06.2016	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 10 juin 2016
10.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6964/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (10.6.2016)
11.05.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'alinéa 1er du paragraphe 91 de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung") Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du paragraphe 91, alinéa 1er, de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung")
11.05.2016	Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2016)	Chambre de Commerce	6964/05 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2016)
03.05.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 3 mai 2016
03.05.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
28.04.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6964/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)
14.04.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-06-2016	Commission des Finances et du Budget
14.04.2016	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (4.4.2016)	Chambre des Salariés	6964/03 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (4.4.2016)
07.04.2016	Avis de la Chambre des Métiers (17.3.2016)	Chambre des Métiers	6964/02 Avis de la Chambre des Métiers (17.3.2016)
25.03.2016	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016)	Conseil d'Etat	6964/01 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016)
03.03.2016	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
03.03.2016	Déposé		Document de dépôt