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Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, 2. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue, 3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 5. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, 6. de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Claude Meisch
- Datum vum Depot
- 25.02.2016
- Rapporter
- Gilles Baum
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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25.02.2016 | Déposé | Claude Meisch | |
25.02.2016 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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03.03.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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03.03.2016 |
Avis de la Chambre des Salariés |
Chambre des Salariés | |
05.04.2016 | Avis de la Chambre des Métiers (14.3.2016) | Chambre des Métiers | |
02.05.2016 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
11.05.2016 | Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2016) | Chambre de Commerce | |
25.05.2016 | Avis du Conseil d'État (24.5.2016) | Conseil d'Etat | |
01.06.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum |
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01.06.2016 |
Changement d'intitulé |
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01.06.2016 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
02.06.2016 |
Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé |
Conseil supérieur de certaines professions de santé | |
07.06.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
06.07.2016 |
Changement d'intitulé |
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06.07.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum | |
06.07.2016 | Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2016) | Conseil d'Etat | |
06.07.2016 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
12.07.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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12.07.2016 |
Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, 2. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue, 3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 5. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, 6. de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire |
Ëffentlech Sëtzung N°
44
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18.07.2016 | Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2016) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
18.07.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) |
Conseil d'Etat | |
03.08.2016 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.7.2016) | Chambre de Commerce | |
01.09.2016 | Publié au Mémorial A n°174 en page 2812 |
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