6919

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

6919 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 03.02.2016
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
30.11.2015
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.11.2015 Déposé
30.11.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
03.12.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
10.12.2015 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
12.01.2016 Avis de la Conférence des Présidents (12-01-2016) Conférence des Présidents
12.01.2016 Conférence des Présidents
03.02.2016 Publié au Mémorial A n°11 en page 522