6828

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Résumé vum Dossier
6828 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 18.11.2015
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
18.06.2015
Kommissioun
Rapporter
Guy Arendt

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.06.2015 Déposé
18.06.2015 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
02.07.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-10-2015

Commission des Finances et du Budget
20.07.2015 Avis du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'Etat
22.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
29.09.2015 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
06.10.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
06.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
13.10.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.10.2015

6828 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Ëffentlech Sëtzung N° 1
13.11.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)

Conseil d'Etat
18.11.2015 Publié au Mémorial A n°217 en page 4737