6814

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à la construction d'une école internationale à Differdange

Résumé vum Dossier
6814 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 17.12.2015
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
07.05.2015
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.05.2015 Déposé François Bausch
07.05.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
13.05.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-11-2015

Commission du Développement durable
07.10.2015 Avis du Conseil d'État (6.10.2015) Conseil d'Etat
15.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
15.10.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
12.11.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
Commission du Développement durable
12.11.2015 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
19.11.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.11.2015

6814 - Projet de loi relatif à la construction d'une école internationale à Differdange - Rapportrice : Mme Josée Lorsché

Ëffentlech Sëtzung N° 5
03.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (03-12-2015)

Conseil d'Etat
17.12.2015 Publié au Mémorial A n°236 en page 5186