6796

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

Résumé vum Dossier
6796 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 02.06.2015
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
24.03.2015
Kommissioun
Rapporter
Franz Fayot

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.03.2015 Déposé
24.03.2015 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
26.03.2015 Avis du Conseil d'État (25.3.2015) Conseil d'Etat
21.04.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant rectification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

21.04.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission des Finances et du Budget
Franz Fayot
21.04.2015 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission des Finances et du Budget
Franz Fayot
21.04.2015

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
23.04.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
28.04.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.04.2015

6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Ëffentlech Sëtzung N° 28
28.04.2015

6796 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de lÉtat pour lexercice 2015 (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 28
22.05.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2015)

Evacué par dispense du second vote (22-05-2015)

Conseil d'Etat
02.06.2015 Publié au Mémorial A n°94 en page 1577