6785

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014

Résumé vum Dossier
6785 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 07.08.2015
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
02.03.2015
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.03.2015 Déposé
02.03.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
05.03.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2015

Commission du Développement durable
21.05.2015

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.5.2015)
2) Avis du Conseil d'Etat (24.2.2015)

Conseil d'Etat
18.06.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
18.06.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014

18.06.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
02.07.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
02.07.2015 - Présentation et adoption du projet de rapport Commission du Développement durable
08.07.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.07.2015

6785 - Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, signé à Liège, le 3 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Ëffentlech Sëtzung N° 45
21.07.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)

Conseil d'Etat
07.08.2015 Publié au Mémorial A n°154 en page 3770