6669

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Construction d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg-Phase I)

Résumé vum Dossier
6669 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.12.2014
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
19.03.2014
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.03.2014 Déposé François Bausch
19.03.2014 Commission pressentie Commission du Développement durable
26.03.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014) Conseil d'Etat
27.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-09-2014

Commission du Développement durable
04.06.2014 Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2014) Chambre de Commerce
04.06.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
Commission du Développement durable
04.06.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Construction d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg-Phase I)

04.06.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
24.09.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
24.09.2014 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
16.10.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°3

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.10.2014

6669 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Construction d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg-Phase I) - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Ëffentlech Sëtzung N° 3
13.11.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2014)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2014)

Conseil d'Etat
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°248 en page 4810