6669

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Construction d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg-Phase I)

Résumé vum Dossier
6669 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.12.2014
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
19.03.2014
Kommissioun

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.03.2014 Déposé François Bausch
19.03.2014 Commission pressentie Commission du Développement durable
19.03.2014 Dépôt d'un projet de loi
Ëffentlech Sëtzung N° 11
26.03.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014) Conseil d'Etat
27.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-09-2014

Commission du Développement durable
04.06.2014 Avis de la Chambre de Commerce (15.5.2014) Chambre de Commerce
04.06.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
Commission du Développement durable
04.06.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Construction d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg-Phase I)

04.06.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
24.09.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
24.09.2014 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
16.10.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°3

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.10.2014

6669 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Construction d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg-Phase I) - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Ëffentlech Sëtzung N° 3
13.11.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2014)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2014)

Conseil d'Etat
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°248 en page 4810