6603

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive N°91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

6603 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 07.11.2013
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
06.08.2013
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.08.2013 Déposé Claude Wiseler
06.08.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
25.09.2013 - Examen des projets de règlement grand-ducal - Présentation et adoption d'un projet d'avis Commission du Développement durable
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
01.10.2013 Avis de la Conférence des Présidents (01-10-2013) Conférence des Présidents
01.10.2013 Conférence des Présidents
24.10.2013 Publié au Mémorial A n°185 en page 3499
07.11.2013 Publié au Mémorial A n°191 en page 3645