6599

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

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Update · 30.04.2014

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.07.2013 Déposé Mars Di Bartolomeo
30.07.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013) Conseil d'Etat
26.11.2013 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2013) Chambre de Commerce
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-03-2014

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
28.01.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
04.02.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
04.03.2014

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
04.03.2014 - Rapportrice: Mme Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.03.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.03.2014

6599 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Ëffentlech Sëtzung N° 11
26.03.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)

Conseil d'Etat
30.04.2014 Publié au Mémorial A n°66 en page 996