6340

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR)

6340 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.11.2011
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Datum vum Depot
04.10.2011
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.10.2011 Déposé Jean-Marie Halsdorf
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.10.2011 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011) Conseil d'Etat
10.11.2011 Avis de la Conférence des Présidents (10-11-2011) Conférence des Présidents
10.11.2011 Conférence des Présidents
21.11.2011 Publié au Mémorial A n°235 en page 3996