6337

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6337 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 24.05.2012

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 29.09.2011

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 6337/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.3.2012)

Referenzen un den Dossier

6337/01 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012)

Mar

2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mar

2012

Ëffentlech Sëtzung N° 22

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6337 - Séance du 29.03.2012

Avis 1

6337/01 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012)

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Mar

2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Mar

2012

Ëffentlech Sëtzung N° 22

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6337 - Séance du 29.03.2012

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.09.2011	Déposé		Document de dépôt Document de dépôt
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-03-2012	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.02.2012	Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012)	Conseil d'Etat	6337/01 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012)
05.03.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6337/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.3.2012)
05.03.2012	- nomination d'un rapporteur - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 5 mars 2012
29.03.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.03.2012	6337 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 6337 - Séance du 29.03.2012
03.04.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)	Conseil d'Etat	6337/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2012)
24.05.2012	Publié au Mémorial A n°104 en page 1360

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
24.05.2012	Publié au Mémorial A n°104 en page 1360
03.04.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)	Conseil d'Etat	6337/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2012)
29.03.2012	6337 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les Etats du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 6337 - Séance du 29.03.2012
29.03.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.03.2012	- nomination d'un rapporteur - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 5 mars 2012
05.03.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6337/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.3.2012)
15.02.2012	Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012)	Conseil d'Etat	6337/01 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012)
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-03-2012	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.09.2011	Déposé		Document de dépôt Document de dépôt