6321

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Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010

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Résumé vum Dossier
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6321 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 18.12.2012
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
29.08.2011
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter
Marc Angel
Rapport
6321/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.10.2012)

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.08.2011 Déposé
Document de dépôt
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
07.05.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux Procès verbal ( 08 ) de la reunion JOINTE du 7 mai 2012
26.09.2012 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'Etat
6321/01 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)
08.10.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6321/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.10.2012)
08.10.2012

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 8 octobre 2012
15.11.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6321 Document annexe
15.11.2012

6320 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010 et 6321 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 7
Point N° 11
22.11.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-11-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-11-2012)

Conseil d'Etat
6321/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.11.2012)
18.12.2012 Publié au Mémorial A n°263 en page 3444