6301

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé vum Dossier
6301 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 09.09.2011
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
28.06.2011
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.06.2011 Déposé François Bausch
Laurent Mosar
Lucien Thiel
30.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur François Bausch

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2011

Commission du Règlement
François Bausch
01.07.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
06.07.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur François Bausch
Commission du Règlement
François Bausch
06.07.2011 - Rapporteur : Monsieur François Bausch - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
13.07.2011 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44
13.07.2011 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44
13.07.2011

6289A - Proposition de modification de l'article 16 du Règlement de la Chambre des Députés 6298 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés 6301 - Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur François Bausch

Ëffentlech Sëtzung N° 44
09.09.2011 Publié au Mémorial A n°193 en page 3467