6225

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2006 - portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE - modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Document de dépôt
6225 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 25.05.2011
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
06.12.2010
Kommissioun
Commission du Développement durable

Referenzen un den Dossier

09
Mar
2011
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
31
Mar
2011
Conférence des Présidents
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.12.2010 Déposé
Document de dépôt
31.12.2010

Addendum
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2010)
2) Règlement (UE) N°756/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
3) Règlement (UE) N°757/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
4) Règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

Ministre aux Relations avec le Parlement
6224/03, 6225/01 Addendum 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2010) 2) Règlement (UE) N°756/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants 3) Règlement (UE) N°757/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants 4) Règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
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6225/02 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2011)
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25.05.2011 Publié au Mémorial A n°106 en page 1687