6142

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.06.2010	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
03.06.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2010	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget
08.06.2010	Avis du Conseil d'Etat (8.6.2010)	Conseil d'État	6142/01 - Avis du Conseil d'Etat (8.6.2010)
15.06.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 15 juin 2010
22.06.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget	6142/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
22.06.2010	- Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 22 juin 2010
01.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.07.2010	6142 - Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 39 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6142 - Séance du 01.07.2010
08.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)	Conseil d'État	6142/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)
14.07.2010	Publié au Mémorial A n°108 en page 1890

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
14.07.2010	Publié au Mémorial A n°108 en page 1890
08.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)	Conseil d'État	6142/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)
01.07.2010	6142 - Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 39 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6142 - Séance du 01.07.2010
01.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.06.2010	- Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 22 juin 2010
22.06.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget	6142/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
15.06.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 15 juin 2010
08.06.2010	Avis du Conseil d'Etat (8.6.2010)	Conseil d'État	6142/01 - Avis du Conseil d'Etat (8.6.2010)
03.06.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2010	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget
01.06.2010	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt