6043

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la construction de la Maison des Sciences humaines à Belval

Résumé vum Dossier
6043 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.12.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
12.05.2009
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.05.2009 Déposé Claude Wiseler
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2009

Commission du Développement durable
22.09.2009 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009) Conseil d'Etat
14.10.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
28.10.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
28.10.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction de la Maison des Sciences Humaines à Belval

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction de la Maison des Sciences humaines à Belval

28.10.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
02.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.12.2009

6043 - Projet de loi relatif à la construction de la Maison des Sciences humaines à Belval - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 10
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
28.12.2009 Publié au Mémorial A n°256 en page 5444