5968

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant la reconstruction du passage supérieur situé au point kilométrique 0,858 de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé vum Dossier
5968 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 15.06.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
04.12.2008
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.12.2008 Déposé
15.01.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009

Commission des Transports
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
03.04.2009 Commission des Transports
21.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
21.04.2009 Commission des Transports
06.05.2009

5968 - Projet de loi autorisant la reconstruction du passage supérieur situé au point kilométrique 0,858 de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 49
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5968 - Projet de loi autorisant la reconstruction du passage supérieur situé au point kilométrique 0,858 de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (vote)

Ëffentlech Sëtzung N° 50
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
15.06.2009 Publié au Mémorial A n°134 en page 1888