5964

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5964 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 20.05.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 26.11.2008

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 5964/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.3.2009)

Referenzen un den Dossier

5964/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

Mar

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 33

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 5964 - Séance du 12.03.2009

Avis 1

5964/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mar

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 33

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5964 - Séance du 12.03.2009

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.11.2008	Déposé		Document de dépôt
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5964/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
02.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5964/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.3.2009)
12.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5964/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
08.04.2009	5964 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 33 Point N° 15
20.05.2009	Publié au Mémorial A n°107 en page 1562

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.05.2009	Publié au Mémorial A n°107 en page 1562
08.04.2009	5964 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 33 Point N° 15
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5964/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
12.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5964/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.3.2009)
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5964/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
26.11.2008	Déposé		Document de dépôt