5928

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22

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5928 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 16.12.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 13.11.2008

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 5928/02, 5929/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)

Referenzen un den Dossier

5928/01 Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)

5928/04 Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2009)

Oct

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 3

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 5928 - Séance du 27.10.2009

Avis 2

5928/01 Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)

5928/04 Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2009)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Oct

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 3

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5928 - Séance du 27.10.2009

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.11.2008	Déposé		Document de dépôt
13.12.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.06.2009	Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)	Conseil d'Etat	5928/01 Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.10.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - du Traité de Singapour sur le droit des marques - de la Résolution de la Conférence diplomatique complétant le Traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d'exécution adoptés par la Conférence diplomatique de Singapour pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques le 27 mars 2006 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5928/02, 5929/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)
27.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2009	5928 - Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5929 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 3 Point N° 88 Verbatim - Débat sur le dossier 5928 - Séance du 27.10.2009
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	5928/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
07.12.2009	Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2009)	Chambre de Commerce	5928/04 Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2009)
16.12.2009	Publié au Mémorial A n°237 en page 4152

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
16.12.2009	Publié au Mémorial A n°237 en page 4152
07.12.2009	Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2009)	Chambre de Commerce	5928/04 Avis de la Chambre de Commerce (9.11.2009)
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	5928/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
27.10.2009	5928 - Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5929 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 3 Point N° 88 Verbatim - Débat sur le dossier 5928 - Séance du 27.10.2009
27.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5928/02, 5929/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)
19.10.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - du Traité de Singapour sur le droit des marques - de la Résolution de la Conférence diplomatique complétant le Traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d'exécution adoptés par la Conférence diplomatique de Singapour pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques le 27 mars 2006 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.06.2009	Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)	Conseil d'Etat	5928/01 Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)
13.12.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.11.2008	Déposé		Document de dépôt