5707

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant création du Nordstad-Lycée

Résumé vum Dossier
5707 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.03.2007 Déposé
30.03.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.3.2007) Indéterminé
05.06.2007 Avis du Conseil d'Etat (5.6.2007) Conseil d'Etat
20.06.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
05.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2007 Projet de loi portant création du Nordstad-Lycée - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich
Ëffentlech Sëtzung N° 44
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°117 en page 2162