5685

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Projet de loi sur la jeunesse

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Update · 31.12.2008

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16.02.2007 Déposé
24.04.2007

Avis de la Chambre des Employés Privés sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse (24.4.2007)

Indéterminé
04.05.2007

1) Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse (4.5.2007)
2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse(14.5.2007)

Indéterminé
12.09.2007

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse (12.9.2007)

Indéterminé
07.11.2007

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le pojet de loi et le projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse (7.11.2007)

Indéterminé
21.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007) Conseil d'Etat
31.01.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille Commission de la Famille
04.03.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
23.04.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
28.05.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.05.2008 5685 - Projet de loi sur la jeunesse - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank
Ëffentlech Sëtzung N° 42
17.06.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-06-2008)

Evacué par dispense du second vote (17-06-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°109 en page 1534