5677

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich

Résumé vum Dossier
5677 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
06.02.2007
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.02.2007 Déposé Claude Wiseler
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'Etat
07.05.2007 Commission des Travaux publics
21.05.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
21.05.2007 Commission des Travaux publics
14.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2007

Projet de loi relatif à la construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 38
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°132 en page 2364