5582

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, tel qu'il a été adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention, tenue à Almaty (Kazakhstan) du 25 au 27 mai 2005

Résumé vum Dossier
5582 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2006
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
02.06.2006
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.06.2006 Déposé
15.06.2006 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2006) Indéterminé
04.07.2006 Avis du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'Etat
07.07.2006 Avis de la Chambre de Travail (7.7.2006) Indéterminé
10.07.2006 Avis de la Chambre des Métiers (10.7.2006) Indéterminé
11.09.2006

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (11.9.2006)

Indéterminé
04.10.2006 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
24.10.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.10.2006

Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, tel qu'il a été adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention, tenue à Almaty (Kazakhstan) du 25 au 27 mai 2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 4
14.11.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-11-2006)

Evacué par dispense du second vote (14-11-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°211 en page 3646