5319

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.03.2004	Déposé		Document de dépôt
27.04.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)	Conseil d'Etat	5319/01 Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)
11.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5319/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (11.05.2004)
13.05.2004	Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher - Rapporteur : M. Lucien Clement		Ëffentlech Sëtzung N° 64 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5319 - Séance du 13.05.2004
18.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.05.2004	Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher - Rapporteur : M. Lucien Clement - Votes sur le projet de loi et une motion		Ëffentlech Sëtzung N° 65 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5319 - Séance du 18.05.2004
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5319/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°127 en page 1866

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°127 en page 1866
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5319/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
18.05.2004	Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher - Rapporteur : M. Lucien Clement - Votes sur le projet de loi et une motion		Ëffentlech Sëtzung N° 65 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5319 - Séance du 18.05.2004
18.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.05.2004	Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher - Rapporteur : M. Lucien Clement		Ëffentlech Sëtzung N° 64 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5319 - Séance du 13.05.2004
11.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5319/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (11.05.2004)
27.04.2004	Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)	Conseil d'Etat	5319/01 Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004)
29.03.2004	Déposé		Document de dépôt