5219

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg

5219 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2004

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.10.2003 Déposé
10.12.2003

Avenant à la convention du 21 mars 2003 entre l'Etat et la Congrégation des Soeurs Franciscaines à Luxembourg (11.12.2003)
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.12.2003)

Indéterminé
27.01.2004 Avis du Conseil d'Etat (27.1.2004) Conseil d'Etat
12.02.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
02.03.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.3.2004) Conseil d'Etat
11.03.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
17.03.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2004

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Ëffentlech Sëtzung N° 40
30.03.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-03-2004)

Evacué par dispense du second vote (30-03-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°72 en page 1074